Normes et normalisation

Des méthodes normalisées ou en cours de normalisation, en France et en Europe

Une partie des méthodes utilisées pour l’évaluation de la qualité des eaux dans les réseaux de mesures nationaux font l’objet d’une norme. A l’échelle nationale française, c’est l’AFNOR (Association Française de Normalisation) qui publie et gère ces documents normatifs.

Rappelons que les normes sont des référentiels techniques élaborés par un processus consensuel et validés par l’instance de normalisation, en réponse à un besoin des utilisateurs. Il n’ont pas de vocation règlementaire, c’est à dire que leur utilisation n’a aucun caractère intrinsèquement obligatoire. En revanche, des textes règlementaires peuvent les citer et rendre alors leur utilisation obligatoire dans le domaine d’application du règlement en question. C’est le cas pouCEN_AFNORr les méthodes applicables à la surveillance DCE, qui sont prescrites par un arrêté ministériel.

En France, l’activité de normalisation est encadrée par le décret du 16 juin 2009. On trouvera sur le site de l’AFNOR un éclairage complet sur l’organisation de ces activités.

A terme, toutes les méthodes utilisées dans les réseaux de mesures devront être normalisées, pour des raisons de référencement technique national (prescriptions règlementaires, cahiers des charges), d’homogénéité des méthodes et des pratiques sur l’ensemble des réseaux de surveillance, de visibilité à l’échelle européenne, ainsi que de formalisation des protocoles Qualité (support de l’accréditation, par exemple).

Un certain nombre de normes européennes existent dans le domaine de l’hydrobiologie. C’est le CEN (comité européen de normalisation) qui est chargé de leur élaboration. Dans le cadre d’un mandat de la Commission Européenne, le CEN procède actuellement à la révision et au complément des normes applicables aux mesures hydrobiologiques DCE. Ces textes seront à terme inscrits à l’annexe IV de la Directive Eau, et devront donc être appliqués par tous les Etats-Membres.

Les normes publiés par le CEN font obligatoirement l’objet d’une retranscription en normes nationales, sous statut de normes homologuées NF.

Les normes nationales doivent soit reprendre les textes normatifs européens s’ils existent, soit être compatibles avec ces textes européens.

Les normes comprennent plusieurs types de texte. Les plus utilisés dans le domaine des mesures hydrobiologiques sont les NF (normes homologuées), les XP (normes expérimentales, utilisées pour une première application et destinées à être homologuées après une premier retour d’expérience), et les GA (guides d’application, « modes d’emploi » des NF ou XP).

Tous ces documents sont disponibles auprès de l’AFNOR. On trouvera également sur le site web de l’AFNOR toutes les explications sur les processus et implications de la normalisation et sur les différents documents normatifs.

Bon à savoir : Pour le domaine Qualité écologique des milieux aquatiques, c’est la Commission de normalisation T95F qui est en charge de l’élaboration des documents normatifs et qui, en tant que « commission miroir » du CEN TC230-WG2, participe aux travaux de normalisation européenne sur ces sujets.

La composition et le programme de travail de la CN T95F sont consultables sur le site de l’AFNOR.

 

Contact :

Christian Chauvin (Aquaref-Irstea Bordeaux)

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Les normes en cours de validité dans les domaines de la bioindication en milieux aquatiques sont listées ci-dessous (liste donnée à titre indicatif).

Les NF sont des textes nationaux français, les NF EN sont des textes européens repris en normalisation nationale, les NF EN ISO sont des normes internationales reprises en normes européennes et transcrites en textes français. Les normes uniquement ISO sont des guides, dont la transcription en normes européennes ou nationales n’est pas obligatoire.

Macrophytes

     – en cours d’eau

• NF T90-395 (2003-10-01). Qualité de l’eau – Détermination de l’indice biologique macrophytique en rivière (IBMR)

• NF EN 14184 (avril 2014). Qualité de l’eau – Guide pour l’étude des macrophytes aquatiques dans les cours d’eau

Un guide d’application (série GA) de l’IBMR est en cours de publication par l’AFNOR.

     – en plans d’eau

• NF EN 15460 (2008-02-01). Qualité de l’eau – Guide pour l’étude des macrophytes dans les lacs

• XP  90-328 (2011-01-18). Echantillonnage des communautés de macrophytes en plans d’eau0 (2008-02-01). Qualité de l’eau – Guide pour l’étude des macrophytes dans les lacs.

Diatomées cours d’eau

• NF T90-354 (Avril 2016). Qualité de l’eau – Échantillonnage, traitement et analyse de Diatomées benthiques en cours d’eau et canaux. Cette norme a remplacé celle de même indice de décembre 2007 portant sur la « Détermination de l’Indice Biologique Diatomées (IBD) ».

• NF EN 15708 (2010-01-01). Qualité de l’eau – Guide pour l’étude, l’échantillonnage et l’analyse en laboratoire du phytobenthos dans les cours d’eau peu profonds

• NF EN 13946 (2014-04-12). Qualité de l’eau – Guide pour l’échantillonnage en routine et le prétraitement des diatomées benthiques de rivières et de plans d’eau. A remplacé la norme de juillet 2003, qui ne portait que sur les rivières

• NF EN 14407 (2014-04-26). Qualité de l’eau – Guide pour l’identification et le dénombrement des échantillons de diatomées benthiques de rivières et de lacs . A remplacé la norme d’octobre 2004, qui ne portait que sur les rivières

Phytoplancton

• NF EN 15204 (2006-12-01). Qualité de l’eau – Norme guide pour le dénombrement du phytoplancton par microscopie inversée (méthode Utermöhl)

• NF EN 15972 (2011-12-01). Qualité de l’eau – Guide pour l’étude quantitative et qualitative du phytoplancton marin

• NF EN 16698 (2015-11-14). Qualité de l’eau – Lignes directrices sur l’échantillonnage quantitatif et qualitatif du phytoplancton dans les eaux intérieures

Une norme nationale sur l’échantillonnage de phytoplancton est en cours d’élaboration (publication prévue fin 2017)

Invertébrés

    – en cours d’eau

  • NF T 90-333 (Septembre 2016). Qualité de l’eau – Prélèvement des macro-invertébrés aquatiques en rivières peu profondes».
    Cette norme homologuée a remplacé la norme expérimentale XP T90-333 (2009-09-01)
  • GA T90-733 (2012-03-01). Qualité de l’eau – Guide d’application de la norme expérimentale XP T90-333:2009 (prélèvement des macro-invertébrés aquatiques en rivières peu profondes)
  • XP T90-388 (2010-06-01) : Qualité de l’eau – Traitement au laboratoire d’échantillons contenant des macro-invertébrés de cours d’eau.
  • GA T90-788 (2015-03-01) : Qualité de l’eau – Guide d’application de la norme expérimentale XP T 90-388 (Traitement au laboratoire d’échantillons contenant des macro-invertébrés de cours d’eau).
  • NF T90-350 (2004-03-01). Qualité de l’eau – Détermination de l’indice biologique global normalisé (IBGN).
    Cette méthode d’échantillonnage n’est pas utilisée en réseaux DCE, mais l’indice lui-même sert au rapportage DCE, pour le 1er et le 2ème cycle.
  • GA T90-374 (2006-12-01). Qualité de l’eau – Guide d’application de la norme NF T90-350:2004, IBGN (Détermination de l’indice biologique global normalisé)
  • NF EN 27828 (1994-04-01). Qualité de l’eau – Méthodes d’échantillonnage biologique – Guide pour le prélèvement des macros-invertébrés benthiques à l’épuisette.
  • NF EN ISO 9391 (1995-04-01). Qualité de l’eau – Échantillonnage de macro-invertébrés en eaux profondes – Guide d’utilisation des échantillonneurs de colonisation, qualitatifs et quantitatifs.
  • NF EN 28265 (1994-04-01). Qualité de l’eau – Conception et utilisation des échantillonneurs de macro-invertébrés benthiques sur substrat rocailleux dans les eaux douces peu profondes.
  • NF EN ISO 8689-1 (2000-05-01). Qualité de l’eau – Classification biologique des rivières – Partie 1 : lignes directrices concernant l’interprétation des données relatives à la qualité biologique à partir d’études des macro-invertébrés benthiques.
  • NF EN ISO 8689-2 (2000-05-01). Qualité de l’eau – Classification biologique des rivières – Partie 2 : lignes directrices concernant la présentation des données relatives à la qualité biologique à partir d’études des macro-invertébrés benthiques.• NF EN 16150 (Juillet 2012). T90-702. Qualité de l’eau – Lignes directrices pour l’échantillonnage des macroinvertébrés benthiques en cours d’eau peu profonds au prorata des surfaces de recouvrement des habitats présents
  • NF EN 16859 (mai 2017). Qualité de l’eau – Norme guide sur le suivi des populations de moules perlières d’eau douce (Margaritifera margaritifera) et de leur environnement

    – en sous-écoulements des cours d’eau

•  NF EN 16772 Juin 2016. Qualité de l’eau – Lignes directrices relatives aux méthodes d’échantillonnage des invertébrés dans la zone hyporhéique de rivières.

    – en cours d’eau et plans d’eau

• NF T90-393 (2016-05-13). Qualité de l’eau – Échantillonnage, traitement et analyse des oligochètes dans les sédiments des eaux de surface continentales
Cette norme a remplacé les deux normes « oligochètes » NF T90-390 (IOBS – 2002) et NF T90-391 (IOBL – 2005).

Poissons

    – en cours d’eau

• NF T90-344 (2004-05-01, révisée 2011-07-01). Qualité de l’eau – Détermination de l’indice poissons rivière (IPR).

• XP T90-383 (2008-05-01). Qualité de l’eau – Échantillonnage des poissons à l’électricité dans le cadre des réseaux de suivi des peuplements de poissons en lien avec la qualité des cours d’eau.

• NF EN 14011 (2003-07-01). Qualité de l’eau – Échantillonnage des poissons à l’électricité.

• NF EN 14962 (2006-09-01). Qualité de l’eau – Guide sur le domaine d’application et la sélection des méthodes d’échantillonnage de poissons.

    – en plans d’eau

• NF EN 14757 (2005-11-01) – T90-366. Qualité de l’eau – Échantillonnage des poissons à l’aide de filets maillants

    – en estuaires

• XP T90-701 (2011-06-01) – Qualité de l’eau – Échantillonnage au chalut à perche des communautés de poissons dans les estuaires

Clés taxonomiques

• NF EN 16164 (2013-03-20) T90-703. Qualité de l’eau – Guide pour la conception et le choix des clés taxonomiques

Nomenclature

• NF EN 16493 (2014-10-24) – T90-713. Qualité de l’eau – Exigences nomenclaturales pour l’enregistrement des données de biodiversité, les référentiels et les clés taxonomiques

Hydromorphologie
– des rivières

• NF EN 14614 (2005-01-01)- T90-359. Qualité de l’eau – Guide pour l’évaluation des caractéristiques hydromorphologiques des rivières

• NF EN 15843 (2010-03-01)- T90-396. Qualité de l’eau – Guide pour la détermination du degré de modification de l’hydromorphologie des rivières

     – des lacs

  • NF EN 16039 (Décembre 2011)- T90-399. Qualité de l’eau – Guide pour l’évaluation des caractéristiques hydromorphologiques des lacs
  • XP T 90-714 (Août 2016). Qualité de l’eau – Qualité des milieux – Caractérisation des altérations des berges de plan d’eau
    Cette norme reprend le protocole Irstea « AlBer »  de mars 2012
  • XP T90-718 (août 2016) « Qualité de l’eau – Qualité des milieux – Caractérisation des habitats des rives et du littoral des plans d’eau  »
    Cette norme reprend le protocole Irstea « Charli »  de mai 2014
  • NF EN 16870 (mai 2017). Qualité de l’eau – Préconisations pour la détermination du degré de modification des caractéristiques hydromorphologiques des lacs

    – des eaux cotières

• NF EN 16503 (Octobre 2014)- T90-712. Qualité de l’eau – Norme guide pour l’évaluation des caractéristiques hydromorphologiques des eaux de transition et des eaux côtières

 

Qualité, Essai inter-laboratoires

• NF EN 14996 (2006)- T90-369. Qualité de l’eau – Guide d’assurance qualité pour des évaluations biologiques et écologiques dans l’environnement aquatique

• NF EN 16101 (2012-12-01)- T90-700. Qualité de l’eau – Guide pour les études comparatives interlaboratoires ayant pour objet l’évaluation écologique

• Des prescriptions « qualité- EIL » figurent en annexe de la version révisée en 2014 de la norme NF EN 14184 « macrophytes en cours d’eau ».