La surveillance hydrobiologique et l’évaluation « DCE »

Les programmes de surveillance mis en œuvre en application de la Directive européenne sur l’eau imposent des modalités méthodologiques précises.

L’objectif de ces programmes est d’acquérir des données hydrobiologiques de façon standardisée, homogène et comparable sur l’ensemble du territoire. Ces données sont utilisées pour calculer l’ensemble des indicateurs retenus pour le diagnostic et l’évaluation. L’état écologique peut alors être suivi pour l’ensemble des masses d’eau de façon cohérente, par les organismes de bassins et natioImage1naux qui sont en charge de la gestion des programmes et du rapportage européen.

Deux des paramètres importants de ces modalités sont la fréquence (nombre de mesures à effectuer par plan de gestion) et les méthodes d’acquisition de données hydrobiologiques à utiliser.

Ces modalités sont fixées dans l’arrêté « surveillance » du 7 août 2015, modifiant ceux des 29 juillet 2011 et 10 janvier 2010. Ce texte, comme les autres règlements encadrant la mise en œuvre de la DCE, est disponible sur le site d’Aquaref. Il est régulièrement révisé pour intégrer, entre autres évolutions, les indicateurs biologiques qui sont développés en vue de disposer, à terme, de l’ensemble du panel de bioindicateurs prescrits par la DCE.

Pour les mesures hydrobiologiques, les méthodes prescrites par cet arrêté dans son annexe V sont constituées de normes françaises (AFNOR NF et XP), de normes européennes (CEN EN) ou de protocoles techniques expérimentaux, en fonction de l’avancée du développement et de la validation de ces méthodes.

Ces protocoles préconisés de façon règlementaire ont vocation à être repris dans les cahiers des charges des marchés passés aux opérateurs de la surveillance, en cohérence avec les documents et règlements d’application, en particulier les processus qualité (accréditation et agrément des laboratoires, protocoles d’échanges de données et de bancarisation).

 

Les échanges de données

Les données recueillies dans le cadre des programmes de surveillance font l’objet de protocoles de saisie et d’échange standardisés. Cette harmonisation est rendue obligatoire pour assurer une forme et un contenu de tous les résultats compatibles avec leur contrôle par les responsables de données (principalement les Agences de l’eau), leur utilisation pour le calcul des indicateurs, leur bancarisation dans les bases de données de référence.

Jusqu’en 2017, les modèles informatiques utilisés pour la saisie et l’échange des données étaient spécifiques à chaque méthode, souvent développés par les concepteurs des méthodes, intégrant ou non des fonctionnalités d’aide à la saisie et de calcul d’indicateurs. Les formats étaient divers (fichiers Excel, logiciels spécifiques), et les exports ne répondaient à aucun critère commun.

De nouveaux modèles harmonisés ont été élaborés par l’AFB sur mandat des bassins, et sont diffusés par l’AFB depuis novembre 2017.

Pour tout ce qui concerne les modèles à utiliser pour la saisie et l’échange des résultats de mesures hydrobiologiques de surveillance DCE par les opérateurs, ce sont donc désormais ces modèles harmonisés qu’il convient d’utiliser. Ils sont téléchargeables sur le portail technique de l’AFB.

 

L’organisation de la surveillance et de l’évaluation en France

Le SIE – Système d’information sur l’eau, organise l’ensemble des protocoles et outils participant à la surveillance en France et à l’exploitation des résultats pour l’évaluation et le diagnostic d’état écologique et chimique. Le SIE est un des éléments centraux du SNDE -Schéma national des données sur l’eau, approuvé par un arrêté ministériel. Le SNDE a été révisé en 2018.

Un guide de l’évaluation de l’état écologique, élaboré par le Ministère chargé de l’environnement dans un groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs concernés est diffusé. Régulièrement révisé, il constitue la référence pour l’application des arrêtés Surveillance et Evaluation, en précisant par exemple les protocoles d’exploitation des données pour l’évaluation et les règles d’agrégation.