La surveillance hydrobiologique « DCE »

Les programmes de surveillance mis en œuvre en application de la Directive européenne sur l’eau imposent des modalités méthodologiques précises.

L’objectif de ces programmes est d’acquérir des données hydrobiologiques de façon standardisée, homogène et comparable sur l’ensemble du territoire. Ces données sont utilisées pour calculer l’ensemble des indicateurs retenus pour le diagnostic et l’évaluation. L’état écologique peut alors être suivi pour l’ensemble des masses d’eau de façon cohérente, par les organismes de bassins et natioImage1naux qui sont en charge de la gestion des programmes et du rapportage européen.

Deux des paramètres importants de ces modalités sont la fréquence (nombre de mesures à effectuer par plan de gestion) et les méthodes d’acquisition de données hydrobiologiques à utiliser.

Ces modalités sont fixées dans l’arrêté « surveillance » du 7 août 2015, modifiant ceux des 29 juillet 2011 et 10 janvier 2010. Ce texte, comme les autres règlements encadrant la mise en œuvre de la DCE, est disponible sur le site d’Aquaref. Il est régulièrement révisé pour intégrer, entre autres évolutions, les indicateurs biologiques qui sont développés en vue de disposer, à terme, de l’ensemble du panel de bioindicateurs prescrits par la DCE.

Pour les mesures hydrobiologiques, les méthodes prescrites par cet arrêté dans son annexe V sont constituées de normes françaises (AFNOR NF et XP), de normes européennes (CEN EN) ou de protocoles techniques expérimentaux, en fonction de l’avancée du développement et de la validation de ces méthodes.

Ces protocoles préconisés de façon règlementaire sont consultables sur le site de l’ONEMA. Ils ont vocation à être repris dans les cahiers des charges des marchés passés aux opérateurs de la surveillance, en cohérence avec les documents et règlements d’application, en particulier les processus qualité (accréditation et agrément des laboratoires, protocoles d’échanges de données et de bancarisation).