Août 28 2017

Deux nouvelles normes applicables aux milieux aquatiques

Deux nouvelles normes européennes ont été transcrites en normes françaises et publiées en mai 2017. Elles sont désormais disponibles à l’AFNOR.

  • NF EN 16870 « Préconisations pour la détermination du degré de modification des caractéristiques hydromorphologiques des lacs » relève du même domaine que les normes françaises expérimentales XP T 90-714 et XP T 90-718 publiées par l’AFNOR en août 2016 à partir des protocoles Alber et Charli développés par Irstea. Elle en donne le cadre général dans lequel doivent s’inscrire les méthodes nationales utilisées, en particulier dans l’évaluation de l’état écologique au sens de la DCE.
  • NF EN 16859 « Norme guide sur le suivi des populations de moules perlières d’eau douce (Margaritifera margaritifera) et de leur environnement » est un nouveau type de texte proposé par la Commission européenne de normalisation, qui décrit des protocoles ou des préconisations visant à la surveillance ou à la protection d’espèces menacées au niveau européen. Non applicable directement dans le cadre méthodologique de la DCE, ces normes pourraient à terme devoir être considérées dans la notion de « bon état écologique » sur les masses d’eau pour lesquelles ces espèces menacées constituent un enjeu, au titre d’autres règlementations (en particulier la Directive habitats faune flore).